Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de courtage en affrètement aérien fournies par À FOURNIR (entité réelle) (Algeria Private Flight).

1. Objet

Algeria Private Flight agit comme intermédiaire entre le client et les compagnies aériennes détentrices des certificats de transporteur aérien.

2. Devis et réservation

Tout devis est établi sur mesure et valable pour une durée limitée. La réservation devient ferme à réception de l'accord écrit du client et, le cas échéant, de l'acompte.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, hors taxes et redevances, et sous réserve de disponibilité. Le prix ferme figure sur le devis personnalisé.

4. Annulation

Les conditions d'annulation sont précisées sur chaque devis, selon les règles de la compagnie opérante.

5. Droit applicable

Droit applicable : droit algérien. Juridiction compétente : Tribunaux d'Alger.

Document type — à faire valider par un conseil juridique local avant mise en ligne.